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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24096 posée par M. Roland du Luart
Fonctionnement des ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 12543 posée par M. Roland du Luart
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04706 posée par M. Roland du Luart
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09475 posée par M. Roland du Luart
Durée maximale du mi-temps thérapeutique
La question est caduque
Pertinence