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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14803 posée par M. Thierry Foucaud
Bonification de campagne pour les marins de la marine marchande ayant accompli leurs obligations militaires pendant la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0770S posée par M. Thierry Foucaud
Dégradation de la situation des retraités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19164 posée par M. Thierry Foucaud
Crédits alloués aux associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21239 posée par M. Thierry Foucaud
Moyens financiers des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0953S posée par M. Thierry Foucaud
Prévention de la méningite
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18741 posée par M. Thierry Foucaud
Participation de l'État au financement des travaux à effectuer dans les logements de type J
La question est caduque
Pertinence