Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos

Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

22/02/2024
Pertinence
Question n° 0202G posée par Mme Laure Darcos

Sort des femmes dans la réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence
Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos

Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs

Réponse du Ministère de la culture

03/12/2020
Pertinence
Question n° 1299S posée par Mme Laure Darcos

Lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

08/10/2020
Pertinence
Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/03/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11502 posée par Mme Laure Darcos

Retraite des sportifs de haut niveau

En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

02/05/2024
Pertinence
Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos

Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 17296 posée par Mme Laure Darcos

Revalorisation du tarif des visites médicales à domicile

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos

Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé

La question est caduque

02/08/2018
Pertinence