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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost
Protection sociale des Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Josy Moinet
Effets du chômage sur les difficultés de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01620 posée par M. René Touzet
Couverture sociale des demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34400 posée par M. Georges Treille
Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet
Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02055 posée par M. Jacques Moutet
Couverture sociale des chômeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet
Chômeurs: couverture sociale
La question est caduque
Pertinence