Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21729 posée par M. Yves Détraigne

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

    Hébergement des SDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

    Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas

    Hébergement des personnes sans domicile fixe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21952 posée par M. Gérard Bailly

    Lutte contre le décès prématuré des personnes vivant dans la rue

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne