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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin
Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1362S posée par Mme Frédérique Espagnac
Prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence