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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad
Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1372S posée par Mme Frédérique Espagnac
Renouvellement des concessions hydroélectriques
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1478S posée par M. Sebastien Pla
Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1493S posée par Mme Michelle Meunier
Inscription de la commune de Loireauxence en zone d'intervention prioritaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la société Argicur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1463S posée par M. Patrice Joly
Désengagement de La Poste dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1881S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Désertification médicale en Charente
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0697S posée par M. Patrice Joly
Situation sanitaire du territoire de Château-Chinon et des communes voisines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0853S posée par M. Patrice Joly
Intentions du Gouvernement relatives au « new deal mobile »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence