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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10228 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28394 posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation des conseillers pédagogiques de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence