Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07091 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06664 posée par M. Éric Kerrouche

    Prise en charge de l'acheminement du matériel de propagande électorale officielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04560 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

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