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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27773 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27610 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27417 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Urgence d'une stratégie nationale de lutte contre le frelon asiatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence