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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Distribution des documents officiels lors des élections 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche
Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly
Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021
La question est caduque
Pertinence