Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0781G posée par M. Yannick Jadot

    Surcoûts de production des réacteurs EPR de 2e génération

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1003S posée par M. Sébastien Fagnen

    Avenir de la filière hydrolienne

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld

    Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

    Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05121 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Tarification règlementée du prix du gaz

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10023 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une stratégie industrielle de décarbonation de la mobilité ancrée dans les territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08416 posée par Mme Sylvie Robert

    Contrat de performance énergétique et accès au dispositif d'« amortisseur électricité »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2185S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

    Résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25237 posée par M. Patrice Joly

    Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne