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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 01853 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Moyens attribués à l'établissement français du sang et autosuffisance nationale en produits sanguins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 28304 posée par M. Hervé Gillé

    Établissement français du sang

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27525 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Moyens attribués à l'établissement français du sang et autosuffisance nationale en produits sanguins

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25977 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revendications des personnels de l'établissement français du sang

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25738 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Non-application des accords du Ségur de la santé aux agents de l'établissement français du sang

    La question est caduque

    Pertinence Faible