Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla
Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05197 posée par M. André Vallini
Déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03882 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03884 posée par M. Hussein Bourgi
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03885 posée par M. Patrick Kanner
Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
Pertinence