Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla
Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 05197 posée par M. André Vallini
Déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
Pertinence