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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 289 trouvées
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Question n° 18211 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation aux collectivités sur le produit brut des jeux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18306 posée par M. Jean-Claude Tissot
Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla
Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18392 posée par M. Michel Dagbert
Situation des fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 18191 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités de garantie des salaires par l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18862 posée par Mme Frédérique Espagnac
Pérennisation du dispositif de chômage partiel pour les professionnels de la montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence