Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla
Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02133 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 21672 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Résidence alternée en cas de séparation des parents et étude de législation comparée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville
Exercice de la compétence universelle en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard
Essor de la médiation
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10386 posée par M. Patrice Joly
Conditions de détention dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence