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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21706 posée par M. Jean-Claude Tissot
Audit du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27876 posée par M. Franck Montaugé
Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27169 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Application du dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22076 posée par M. Patrice Joly
Difficultés d'organisation des campagnes pour les équipes techniques concernant les dispositifs nationaux d'aide à la rénovation
La question est caduque
Pertinence