Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01343 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal

    Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05138 posée par Mme Victoire Jasmin

    Qualité d'accueil et de service dans les établissements publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche

    Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 02346 posée par M. Hervé Gillé

    Maintien des missions de service public de La Poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte