Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05666 posée par M. Éric Kerrouche

    Ampleur des démissions de conseillers municipaux et communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24553 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23875 posée par Mme Sylvie Robert

    Création de sociétés publiques locales universitaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte