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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
La question est caduque
Pertinence