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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 24552 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 24553 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte