Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07091 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon

Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

13/10/2022
Pertinence