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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01331 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Rémi Cardon
Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Rémi Cardon
Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04108 posée par M. Rachid Temal
Difficultés d'accès aux soins dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04377 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Date de publication du décret d'application de la loi « covid long »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00867 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence