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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 24398 posée par Mme Annie Le Houerou

    Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

    Congés maternités d'auto-entrepreneuses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21222 posée par Mme Laurence Harribey

    Dysfonctionnements récurrents du site Pajemploi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27279 posée par M. Sebastien Pla

    Problème d'accès à la prévention en santé au travail

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Versement des allocations de jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25086 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Versement des allocations de jeunesse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23536 posée par Mme Martine Filleul

    Situation des mattermittentes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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