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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03234 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Versement des allocations de jeunesse
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01345 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Versement des allocations de jeunesse
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence