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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05731 posée par Mme Laurence Rossignol
Maltraitance des animaux domestiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Rémi Cardon
Tarif réglementé du gaz après le 30 juin 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01792 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Patrice Joly
Fragilité du logement social en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28221 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dispersion après crémation des cendres « en pleine nature »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26690 posée par M. Sebastien Pla
Insuffisance de la production de logements sociaux et crise du logement à venir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
Pertinence