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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22667 posée par M. Michel Dagbert
Application du système Nutri-score aux produits sous indications géographiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1824G posée par M. Michel Dagbert
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18267 posée par M. Michel Dagbert
Absence d'encadrement des stages et activités dits « de survie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert
Situation des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires de la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24787 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences du plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
La question est caduque
Pertinence