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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 18221 posée par M. Jean-Claude Tissot
Projet de déviation de la nationale 88 entre Le Pertuis et Saint-Hostien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18475 posée par Mme Martine Filleul
Plan de relance consacrée au secteur maritime
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 20263 posée par Mme Gisèle Jourda
Compensation de la perte de recettes des autorités organisatrices de la mobilité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des usagers de la gare SNCF de Dordives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18426 posée par M. Patrice Joly
Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21045 posée par Mme Laurence Rossignol
Problèmes rencontrés par les personnels navigants en raison de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21107 posée par M. Hussein Bourgi
Situation préoccupante de la ligne du train Aubrac, reliant Clermont-Ferrand et Béziers
La question est caduque
Pertinence