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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19232 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Désertification médicale dans le département de la Charente
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19654 posée par Mme Nicole Bonnefoy
État des poteaux téléphoniques en Charente
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 20481 posée par Mme Sylvie Robert
Financement du contrat de présence postale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret
Désengagement de La Poste dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 18426 posée par M. Patrice Joly
Cadencement des trains à grande vitesse en Bourgogne-Franche-Comté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18898 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20807 posée par M. Denis Bouad
Accès aux soins sur les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21600 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence