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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Jean-Jacques Michau
Reconnaissance des acteurs du secours en montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00601 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence