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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07091 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de limogeage de la préfète d'Indre et Loire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence