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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00008 posée par Mme Victoire Jasmin
Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Denis Bouad
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01124 posée par M. Serge Mérillou
Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence