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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 25158 posée par M. Michel Dagbert
Situation des agents de la filière technique du ministère
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22994 posée par Mme Martine Filleul
Projet de création de deux zones d'expansion de crues sur la Moe Becque à Terdeghem dans le Nord
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22839 posée par M. Éric Kerrouche
Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » et au mode de transport alternatif et durable
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27597 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. Sebastien Pla
Pour une agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Jean-Luc Fichet
Problème des pollutions récurrentes des rivières en Finistère dues aux rejets accidentels de lisier
La question est caduque
Pertinence