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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22682 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 22080 posée par M. Olivier Jacquin
Accès aux registres des entreprises du transport, du négoce ou du courtage de déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25608 posée par Mme Monique Lubin
Critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d'usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture
La question est caduque
Pertinence