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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27200 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés de traitement des déchets liés au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24363 posée par M. Éric Kerrouche
Critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture
La question est caduque
Pertinence