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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 27688 posée par M. Serge Mérillou
Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27208 posée par M. Yan Chantrel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles par les consulats de France à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26513 posée par M. Serge Mérillou
Demande de reconnaissance des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28124 posée par Mme Monique Lubin
Situation des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin
Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23536 posée par Mme Martine Filleul
Situation des mattermittentes
La question est caduque
Pertinence