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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00711 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00872 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Forfait patient urgences pour les patients sans médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01817 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Secret professionnel des psychologues
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00867 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00883 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Poursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence