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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 00008 posée par Mme Victoire Jasmin
Maltraitance institutionnelle dans les établissements publics médico-sociaux et sanitaires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00129 posée par Mme Annie Le Houerou
Mouvement social des personnels de l'établissement français du sang
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Sebastien Pla
Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00324 posée par M. André Vallini
Attractivité des métiers du secteur social et médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 00380 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 00479 posée par M. Jean-Yves Leconte
Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00480 posée par M. Jean-Yves Leconte
Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00670 posée par M. Sebastien Pla
Plan d'urgence en période estivale inadapté aux besoins de santé dans les territoires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Patrice Joly
Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Remise d'un rapport au Parlement sur la réparation des dommages en cas de risque lié à un médicament
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence