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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 10684 posée par M. François Marc
Énergies marines renouvelables en Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche
Consultation des bordereaux de procuration électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul du revenu de solidarité active et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19231 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolongation de la validité des plans locaux d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche
Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18882 posée par M. Éric Kerrouche
Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Éric Kerrouche
Résultats spécifiques à la France des consultations citoyennes sur l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18885 posée par M. Éric Kerrouche
Remise de la carte nationale d'identité dans la mairie du lieu de résidence
La question est caduque
Pertinence