Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 02564 posée par Mme Christine Herzog

Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public

Réponse du Ministère de la justice

08/09/2022
Pertinence
Question n° 24046 posée par Mme Christine Herzog

Loi interprétative

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 14472 posée par Mme Christine Herzog

Calcul des surloyers de solidarité

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

27/02/2020
Pertinence
Question n° 11461 posée par M. Philippe Dominati

Application du supplément de loyer de solidarité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10019 posée par Mme Christine Herzog

Bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence