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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03805 posée par M. Roland Courteau
Emploi des jeunes durant les vacances scolaires d'été
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05713 posée par M. Charles Lederman
Avocats stagiaires: affiliation à la caisse d'assurance-maladie des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. Charles Metzinger
Apprentis d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bernard Seillier
Exonération de cotisations sociales sur les gratifications versées aux stagiaires employés par les hôteliers et restaurateurs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 03831 posée par M. Emmanuel Hamel
Salaire minimum garanti obligatoire pour toute personne pratiquant la pêche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence