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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01910 posée par M. Yves Krattinger
Application de la politique fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Robert Tropeano
Fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. Roland Courteau
Dysfonctionnement de Fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence