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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12407 posée par Mme Christine Herzog
Annonce trompeuse de la SNCF à l'égard de ses clients
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence