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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11071 posée par Mme Vivette Lopez
Moyens techniques et financiers de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0831G posée par Mme Annick Billon
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes des sauveteurs en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13481 posée par M. Michel Le Scouarnec
Avenir de la SNSM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13425 posée par M. Daniel Laurent
Moyens et missions de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence