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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04342 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. François Marc
Campagne de sensibilisation à la sécurité en mer
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Louis Souvet
Moyens de la Société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24004 posée par M. Roland Courteau
Sauvetage en mer grande cause nationale
La question est caduque
Pertinence