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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau
Naufrage et société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06076 posée par M. Christophe Priou
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04342 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14577 posée par M. Simon Sutour
Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12452 posée par M. Ronan Kerdraon
Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence