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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0864S posée par M. Christophe Priou
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11071 posée par Mme Vivette Lopez
Moyens techniques et financiers de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06076 posée par M. Christophe Priou
Financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04342 posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur du financement de la société nationale de sauvetage en mer
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0172S posée par M. Roland Courteau
Sécurisation des besoins de financement de la SNSM
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la Société nationale de sauvetage en mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Roland Courteau
Soutien de l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24004 posée par M. Roland Courteau
Sauvetage en mer grande cause nationale
La question est caduque
Pertinence