Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert

    Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08600 posée par Mme Monique Lubin

    Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles a été prescrit du Distilbène

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08547 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08554 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04061 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit

    La question est caduque

    Pertinence Faible