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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 17486 posée par M. Patrick Kanner
Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Patrick Kanner
Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15837 posée par M. Patrick Kanner
Situation des organisateurs de vacances adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15497 posée par M. Patrick Kanner
Situation des masseurs kinésithérapeutes dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner
Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17767 posée par M. Patrick Kanner
Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15015 posée par M. Patrick Kanner
Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
La question est caduque
Pertinence