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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage
Situation des pensionnés de retraite établis hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07710 posée par Mme Claudine Lepage
Situation des pigistes établis hors de France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07876 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence